Mentions
légales

1. Éditeur du site

Le site Upressource est édité par :

• Nom et post-nom : [Kevin Nshimba]
• Qualité : Entrepreneur individuel / Co-fondateur
• Adresse de résidence : [Adresse complète à Kinshasa / RDC]
• Adresse électronique : [contact@upressource.com]
• Numéro de téléphone : [+243 XXX XXX XXX]

Si vous avez enregistré une société (personne morale), remplacez les informations ci-dessus par :

• Dénomination sociale : [Nom de la société]
• Forme juridique : [SARL / SA / SASU…]
• Montant du capital social : [Montant en CDF ou USD]
• Adresse du siège social : [Adresse complète]
• Numéro d’identification Nationale (IDNat) : [Numéro]
• Numéro d’identification Fiscal (NIF) : [Numéro]
• Numéro RCCM : [Numéro]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

• Nom et post-nom : [Kevin Nshimba]
• Qualité : Co-fondateur et responsable technique
• Contact : [contact@upressource.com]

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergeur du site

Le site Upressource est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [Nom de votre hébergeur — ex : Hostinger, OVH, Namecheap…]
• Raison sociale : [Nom complet de la société d’hébergement]
• Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
• Numéro de téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]
• Site web : [URL du site de l’hébergeur]

4. Activité et cadre légal

Upressource est une plateforme de mise en relation entre professionnels et clients, intégrant également une bibliothèque numérique de manuels et de ressources éducatives.

Conformément au Code du numérique (Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023) et à la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, l’éditeur s’engage à :

• Assurer la transparence des transactions et des informations légales ;
• Protéger les données personnelles des utilisateurs ;
• Respecter les obligations relatives au commerce électronique.

L’activité de commerce électronique est libre sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, sous réserve de se conformer aux prescriptions du Code du numérique [citation:5].

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Upressource (textes, logos, design, code source, illustrations, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en République Démocratique du Congo.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, descriptions, avis) restent leur propriété. En les publiant sur le site, ils accordent à Upressource une licence non exclusive d’utilisation pour les besoins du service.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Code du numérique (Livre III) et à la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020, Upressource s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs [citation:2].

Le responsable du traitement des données est :

• Nom : [Kevin Nshimba]
• Contact : [contact@upressource.com]

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• Droit d’être informé de la finalité du traitement ;
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact.

7. Cookies

Le site Upressource utilise des cookies et traceurs pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site et l’authentification des utilisateurs ;
• Analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur ;
• Personnaliser le contenu et les préférences.

Conformément aux dispositions du Code du numérique, l’utilisateur est informé de la finalité des cookies et peut à tout moment les refuser ou modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Via la page Contact du site
• Par email : [contact@upressource.com]
• Par téléphone : [+243 XXX XXX XXX]